Contrat de travail avec le dispositif contrat Article 61

La mise à l’emploi en application par un contrat de travail avec l’Article 61 n’est pas une fin en soi : c’est l’opportunité pour les bénéficiaires du CPAS d’acquérir un savoir-être et un savoir-faire au travail, une expérience professionnelle valorisable dans le parcours d’insertion ainsi qu’une qualification supplémentaire.

Notre cellule réinsertion par le jobcoaching s’investit dans l’encadrement, l’accompagnement, l’apprentissage et l’évaluation des bénéficiaires de l’aide du CPAS et ce, en amont et tout au long du contrat de travail.
L’accompagnement social et pédagogique auquel vous participez en accueillant une personne bénéficiaire de l’aide du CPAS et en collaborant avec les professionnels du CPAS est très important. Il participe en effet au maintien d’une personne au travail et la prépare dans sa future recherche d’emploi.
Ce contrat de travail est signé entre l’entreprise et le travailleur, le règlement de travail au sein de l’entreprise sera d’application.

La durée est établie par le temps pour le travailleur de justifier du nombre de journées de travail ou assimilés lui permettant de bénéficier des allocations de chômage, ou lorsqu’elle acquiert le droit au bénéfice d’une allocation sociale complète.

L’entreprise bénéficie d’une prime de 250 euros de tutorat pendant 1 an et de 15 euros/jour presté s’il justifie d’une formation au travailleur. Elle peut également déduire les différentes aides à l’emploi proposées par le FOREM pour autant que le travailleur en bénéficie ainsi qu’une déduction des charges sociales patronales (voir votre secrétariat social).

La procédure de sélection

L’offre d’emploi est établie par l’entreprise (le responsable ou la personne de contact) et l’agent du service de réinsertion du CPAS d’Ans.
L’offre doit mentionner :

  • Les tâches à accomplir
  • Les compétences techniques
  • Les compétences sociales
  • L’horaire et le régime de travail
  • Lieu d’affectation
  • Les coordonnées de l’utilisateur

La sélection se fera au terme du parcours de jobcoaching d’insertion du bénéficiaire, celui-ci peut se voir proposer une mise à disposition Art.61 Le responsable des relations avec les partenaires du service
réinsertion est chargé d’identifier des postes qui pourraient correspondre aux profils des bénéficiaires (ou vice versa).

Une fois le ou les candidat(s) sélectionné(s), le responsable de l’entreprise le/les recevra en entretien de sélection. Après cette rencontre, l’entreprise mentionne s’il accepte la collaboration avec l’intéressé via l’assistant social du service de réinsertion. Si la réponse est positive et pour autant que l’entreprise et le candidat fournissent les documents administratifs nécessaires (documents d’identité, formulaire d’aptitude de la médecine du travail, ….)

Le rôle de l’assistant(e) social(e)

Lors de l’engagement d’un travailleur sous contrat de travail Art. 61, un(e) assistant(e) social(e) référent(e) sera à même d’intervenir pour la diffusion d’informations diverses et/ou en cas de difficultés dans l’exécution du contrat de travail. Il (elle) effectuera également les démarches administratives (signature convention, signature contrat, …)

D’informations relatives au règlement de travail :

Par exemple :
La procédure des congés et récupérations

Du suivi professionnel

Des évaluations se font en début, milieu et fin de parcours et/ou de manière exceptionnelle (médiation) soit à la demande du travailleur ou de l’utilisateur. Lors de l’évaluation professionnelle, la présence du référent du travailleur et de l’assistant(e) social(e) est obligatoire.
L’évaluation porte :

  1. Les compétences techniques reprise dans le descriptif de
    fonction
  2. Les compétences sociales
  3. Les objectifs à atteindre pour l’évolution professionnelle du
    travailleur.

Du suivi social au sein du service réinsertion :

La durée du suivi est comptabilisée dans les prestations du travailleur.

Manquement et faute professionnelle

Toutes constatations de fautes professionnels ou manquement du travailleur nécessitent une
collaboration étroite entre l’entreprise et l’assistant(e) social(e) du service réinsertion.
Un rapport circonstancié sur les faits sera transmis à l’assistant(e) social(e) du service de
réinsertion. En cas de difficulté, il est préférable d’en informer immédiatement au moment des
faits l’assistant(e) social(e) du service de réinsertion afin que son intervention soit efficace. Si
un délai trop important s’écoule entre les faits et la demande d’intervention, cette dernière sera
moins pertinente.

Pour prendre contact avec notre responsable des relations entreprises :

Christelle Borboux

04/247 74 40

0491/16 75 86

christelle.borboux@ans-cpas.be