De quoi s’agit-il ?
Lorsque vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi au FOREM, vous devez, selon votre situation, respecter certaines obligations afin de favoriser votre retour à l’emploi.
Si vous bénéficiez d’allocations de chômage ou d’insertion, vous devez notamment être disponible sur le marché de l’emploi et rechercher activement un travail.
Le FOREM est chargé de vous accompagner dans vos démarches, mais également de contrôler vos efforts de recherche d’emploi.
Concrètement, vous devez effectuer des démarches régulières et diversifiées : répondre à des offres d’emploi, envoyer des candidatures spontanées, vous inscrire auprès d’agences intérim, participer aux rendez-vous proposés par le FOREM, suivre les actions prévues dans votre plan d’accompagnement…
Il est important de conserver des preuves de vos démarches afin de pouvoir les présenter lors d’un éventuel contrôle.
Qui peut être convoqué ?
Le contrôle de la disponibilité active concerne notamment :
- Les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’allocations de chômage.
- Les bénéficiaires d’allocations d’insertion.
- Les jeunes qui effectuent leur stage d’insertion professionnelle.
Certaines situations particulières peuvent donner lieu à des règles différentes ou à des dispenses.
Les personnes concernées peuvent être convoquées par le Service contrôle du FOREM pour une évaluation de leurs démarches de recherche d’emploi.
Pour savoir si vous êtes concerné, consultez les informations du FOREM.
Comment résumer la procédure de suivi en quelques lignes ?
Tout au long de votre parcours, votre conseiller FOREM évalue la réalisation des actions prévues dans votre plan d’accompagnement.
Dans certaines situations, votre dossier est transmis au Service contrôle qui organise un entretien pour évaluer vos efforts de recherche d’emploi.
Lors de cet entretien, on examine notamment :
- Les démarches de recherche d’emploi réalisées personnellement.
- Les réponses aux offres d’emploi et les candidatures spontanées.
- Les inscriptions auprès des agences intérim.
- Les actions réalisées dans le cadre de votre plan d’accompagnement.
- Les formations et autres démarches favorisant votre insertion professionnelle.
Une évaluation positive permet de poursuivre votre accompagnement.
En cas d’évaluation négative, un nouvel entretien peut être organisé et des sanctions peuvent être appliquées selon la procédure prévue.
Retrouvez les différentes étapes de la procédure de contrôle.
Comment se déroulent les entretiens ?
Lors de l’entretien, un évaluateur du FOREM examine vos efforts de recherche d’emploi.
Il tient compte de votre situation personnelle, de votre niveau de formation, de vos compétences, de votre situation familiale, de vos possibilités de déplacement et de la situation du marché de l’emploi.
Il est conseillé de préparer soigneusement votre entretien en rassemblant toutes les preuves de vos démarches :
- Copies des lettres de motivation et des candidatures envoyées.
- Réponses reçues des employeurs.
- Courriels échangés avec les entreprises.
- Attestations des agences intérim.
- Preuves de participation à des formations ou à des séances d’information.
- Tout autre document démontrant vos efforts de recherche d’emploi.
Vous pouvez également déposer certains documents dans votre espace personnel sur le site du FOREM avant l’entretien.
Attention : votre présence aux entretiens de contrôle est obligatoire.
Si vous ne pouvez pas vous présenter, vous devez justifier votre absence conformément aux instructions indiquées sur votre convocation.
Vous pouvez être accompagné ou assisté lors de l’entretien, notamment par un délégué syndical ou un avocat.
Toutes les informations sur le déroulement des entretiens.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Les conséquences dépendent des résultats de vos évaluations et de votre situation.
Lors d’une première évaluation négative, vous recevez un avertissement. Celui-ci n’entraîne pas directement une sanction sur vos allocations, mais une nouvelle évaluation sera organisée.
Lors d’une deuxième évaluation négative, une sanction de 13 semaines peut être appliquée. Selon votre situation familiale et le type d’allocations, il peut s’agir d’une réduction ou d’une exclusion temporaire.
Lors d’une troisième évaluation négative, les sanctions deviennent plus importantes et peuvent aller jusqu’à une exclusion du bénéfice des allocations.
Attention, des sanctions peuvent également être appliquées en cas d’absence injustifiée à un entretien ou de non-respect de certaines obligations.
Depuis le 1er mars 2026, la réglementation du chômage a également évolué, notamment concernant la durée du droit aux allocations. Cette réforme est distincte de la procédure de contrôle de votre recherche d’emploi.
Pour connaître les sanctions applicables, consultez les informations officielles du FOREM.
Puis-je introduire un recours contre d’éventuelles sanctions ?
Si vous recevez une décision de sanction et que vous estimez qu’elle n’est pas justifiée, vous pouvez, selon les règles applicables, introduire un recours auprès du tribunal du travail.
Il est important de bien lire la décision reçue, car elle précise les possibilités de recours et les délais à respecter.
N’hésitez pas à demander conseil à votre syndicat, à la CAPAC, à un service juridique ou à un avocat afin de connaître vos droits et les démarches à entreprendre.
Pour en savoir plus
Retrouvez tout le dossier consacré au contrôle de la recherche d’emploi sur le site du FOREM :
Le contrôle de la recherche d’emploi — FOREM
Pour davantage d’informations concernant les allocations de chômage et la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2026 :