La mise \u00e0 l\u2019emploi en application par un contrat de travail avec l\u2019Article n\u2019est pas une fin en soi : c\u2019est l\u2019opportunit\u00e9 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du CPAS d\u2019acqu\u00e9rir un savoir-\u00eatre et un savoir-faire au travail, une exp\u00e9rience professionnelle valorisable dans le parcours d\u2019insertion ainsi qu\u2019une qualification suppl\u00e9mentaire via des formations par l\u2019utilisation du cr\u00e9dit d\u2019heures.
Notre cellule r\u00e9insertion par le jobcoaching s\u2019investit dans l\u2019encadrement, l\u2019accompagnement, l\u2019apprentissage et l\u2019\u00e9valuation des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide du CPAS et ce, en amont et tout au long du contrat de travail. L\u2019accompagnement social et p\u00e9dagogique auquel vous participez en accueillant une personne b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019aide du CPAS et en collaborant avec les professionnels du CPAS est tr\u00e8s important. Il participe en effet au maintien d\u2019une personne au travail et la pr\u00e9pare dans sa future recherche d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n
Le CPAS d\u2019Ans est l\u2019employeur. En tant qu\u2019employeur, le CPAS d\u2019Ans garanti la l\u00e9galit\u00e9 du contrat de travail et ses obligations l\u00e9gales (paiement du salaire, assurance accident de travail, gestion des infractions au r\u00e8glement de travail, fin de contrat de travail.).<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates l\u2019utilisateur. En tant qu\u2019utilisateur, vous accueillez par convention le travailleur Art.60\u00a77,
l\u2019occupez au poste d\u00e9crit sur le descriptif de fonction et dans la convention. Vous veillez \u00e0 ce qu\u2019il respecte le r\u00e8glement de travail. Toute modification de la fonction doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e au pr\u00e9alable avec l\u2019assistant(e) social(e) et en accord avec le travailleur. Vous devez aussi adh\u00e9rer aux m\u00e9thodologies d\u00e9velopp\u00e9es par notre service de r\u00e9insertion (les \u00e9valuations, les suivis individuels)<\/p>\n\n\n\n
Le contrat de travail Art.60\u00a77 au CPAS d\u2019Ans est un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui prend fin automatiquement, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, lorsque la personne justifie du nombre de journ\u00e9es
de travail assimil\u00e9es lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des allocations de ch\u00f4mage, ou lorsqu\u2019elle acquiert le
droit au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une allocation sociale compl\u00e8te. Il permet \u00e9galement au travailleur d\u2019acqu\u00e9rir des
comp\u00e9tences sociales, techniques et une exp\u00e9rience professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Une mise \u00e0 disposition dure g\u00e9n\u00e9ralement 12, 18 ou24 mois. Cette p\u00e9riode varie selon le pass\u00e9
professionnel et l\u2019\u00e2ge de chaque personne. Dans certains cas, cette dur\u00e9e pourrait \u00eatre modifi\u00e9e en cours de contrat (r\u00e9duction ou prolongation). Une fin de mise \u00e0 disposition ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par l\u2019utilisateur sans une \u00e9valuation objective des motifs de fin de la collaboration. Veuillez pour ce faire prendre contact avec l\u2019assistant(e) social(e) du service de r\u00e9insertion.<\/p>\n\n\n\n
Le co\u00fbt pour l\u2019utilisateur pour la mise \u00e0 disposition du travailleur sera de 1000 euros\/mois. Une facture sera envoy\u00e9e chaque mois \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019horaire de travail : Le r\u00e9gime normal du CPAS d\u2019Ans est de 5 jours \u00e0 raison de 36 heures par semaine. Le travail de nuit n\u2019est pas autoris\u00e9.
Les heures suppl\u00e9mentaires sont comptabilis\u00e9es et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en accord avec l\u2019utilisateur. Elles ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Un relev\u00e9 des prestations est \u00e0 fournir mensuellement au d\u00e9partement des ressources humaines du CPAS d\u2019Ans.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019offre d\u2019emploi est \u00e9tablie entre l\u2019utilisateur (le responsable ou la personne de contact) et l\u2019agent du service de r\u00e9insertion du CPAS d\u2019Ans. <\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9lection se fera au terme du parcours de jobcoaching d\u2019insertion du b\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci peut se voir proposer une mise \u00e0 disposition Art.60\u00a77.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable des relations avec les partenaires du service r\u00e9insertion est charg\u00e9 d\u2019identifier des postes qui pourraient correspondre aux profils des b\u00e9n\u00e9ficiaires (ou vice versa).<\/p>\n\n\n\n
Une fois le ou les candidat(s) s\u00e9lectionn\u00e9(s), l\u2019utilisateur le\/les recevra en entretien de s\u00e9lection. Apr\u00e8s cette rencontre, l\u2019utilisateur mentionne s\u2019il accepte la collaboration avec l\u2019int\u00e9ress\u00e9 via l\u2019assistant social du
service de r\u00e9insertion. Si la r\u00e9ponse est positive et pour autant que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 fournisse les documents
administratifs n\u00e9cessaires (documents d\u2019identit\u00e9, formulaire d\u2019aptitude de la m\u00e9decine du travail, etc..), son engagement par le CPAS d\u2019Ans pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sous r\u00e9serve de la validation par la m\u00e9decine du travail (Coh\u00e9zio) et le comit\u00e9 sp\u00e9cial du service social du CPAS.<\/p>\n\n\n\n
Le travailleur doit pr\u00e9venir l\u2019utilisateur de son absence \u00e0 laquelle il commence normalement \u00e0 travailler et au plus tard \u00e0 9h. Le travailleur devra aussi informer l\u2019utilisateur de ses prolongations \u00e9ventuelles. L\u2019utilisateur pr\u00e9vient dans les plus bref d\u00e9lais le d\u00e9partement ressources humaines du CPAS d\u2019Ans et
l\u2019assistant(e) social(e) du service de r\u00e9insertion de l\u2019absence de l\u2019agent. Il les pr\u00e9vient \u00e9galement de la reprise du travail. Le justificatif est fourni par le travailleur au service ressources humaines du CPAS d\u2019Ans, dans les 48 heures. Le travailleur n\u2019a pas l\u2019obligation de le fournir \u00e0 l\u2019utilisateur. Il devra n\u00e9anmoins informer l\u2019utilisateur de ses prolongations \u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur prendra en charge le contr\u00f4le m\u00e9dical et veillera \u00e0 se conformer au respect de toutes les obligations fond\u00e9es sur la l\u00e9gislation bien-\u00eatre au travail, en ce compris les analyses de risque et le suivi des accidents survenus pendant l\u2019ex\u00e9cution du travail. De plus, l\u2019utilisateur doit fournir au CPAS la fiche de poste de travail correspondant \u00e0 la fonction du travailleur mis \u00e0 disposition et effectuer une pr\u00e9 sensibilisation sur base de cette fiche aupr\u00e8s du travailleur avant sa prise de fonction.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur veillera \u00e0 se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection du travail et au bien-\u00eatre au travail. Dans ce cadre, il prendra toutes les dispositions ad\u00e9quates en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des accidents du travail et celles destin\u00e9es \u00e0 garantir le travailleur mis \u00e0 disposition contre tous les risques encourus lors de sa pr\u00e9sence au sein de son entreprise. L\u2019utilisateur fournira au travailleur mis \u00e0 disposition les v\u00eatements de travail et les moyens de protection ad\u00e9quats et r\u00e8glementaires.<\/p>\n\n\n\n
Cas de force majeure \/ Intemp\u00e9ries
Lorsque le travailleur ne peut pas parvenir \u00e0 son travail pour un cas de force majeure (train en panne, inondations, \u2026), il introduira un dossier (avec justificatifs utiles) au d\u00e9partement ressources humaines du CPAS d\u2019Ans. En fonction, il sera consid\u00e9r\u00e9 en cong\u00e9 ou en absence injustifi\u00e9e avec accord pr\u00e9alable de l\u2019assistant(e) social(e) du service r\u00e9insertion.<\/p>\n\n\n\n
Un cr\u00e9dit d\u2019heure peut \u00eatre accord\u00e9 par le CPAS d\u2019Ans. Ces heures seront consid\u00e9r\u00e9es comme prest\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le nombre de jours de cong\u00e9 est \u00e9tabli par le d\u00e9partement des ressources humaines et transmis \u00e0 l\u2019utilisateur. Les vacances sont prises en accord avec l\u2019utilisateur et en fonction des besoins du service. Un bon de cong\u00e9 sera compl\u00e9t\u00e9 et rentr\u00e9 au service ressources humaines au plus tard le premier jour de cong\u00e9. Il existe deux types de cong\u00e9s pay\u00e9s : Les cong\u00e9s l\u00e9gaux calcul\u00e9s sur base de travail prest\u00e9 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les cong\u00e9s extra-l\u00e9gaux qui comportent, entre autres, les jours f\u00e9ri\u00e9s qui tombent le week end. Les cong\u00e9s l\u00e9gaux doivent \u00eatre pris dans l\u2019ann\u00e9e civile et peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s par le travailleur et pris avant la fin de son contrat<\/p>\n\n\n\n
En cas de fermeture du service, le travailleur devra prioritairement prendre ses cong\u00e9s (ou ses r\u00e9cup\u00e9rations) \u00e0 ce moment-l\u00e0. S\u2019il n\u2019en a pas suffisamment pour couvrir toute la \u2018les) p\u00e9riode(s) concern\u00e9e(s), le service r\u00e9insertion peut r\u00e9affecter le travailleur dans un autre service.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, l\u2019accident de travail est un accident survenu sur le lieu de travail ou sur le chemin pour s\u2019y rendre ou rentrer au domicile. Le travailleur est tenu d\u2019informer au plus vite son responsable qui l\u2019aidera \u00e0 effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019aide du document sp\u00e9cifique. Ce document sera obligatoirement sign\u00e9 par le responsable du service dans lequel le travailleur est mis \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n
Un contact sera pris imm\u00e9diatement avec le d\u00e9partement des ressources humaines du CPAS d\u2019Ans :<\/p>\n\n\n\n
Corinne Pierre
04\/2477425
Corinne.pierre@ans-cpas.be
En cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail, le travailleur devra se rendre le plus rapidement
possible aupr\u00e8s du m\u00e9decin de l\u2019assurance :<\/p>\n\n\n\n
Cabinet m\u00e9dical ETHIAS
Rue des croisiers 38, 4000 Li\u00e8ge
Attention ce rendez-vous est \u00e0 demander au service des ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur fournira les instruments de travail n\u00e9cessaires au travailleur mis \u00e0 sa disposition ainsi que les v\u00eatements de travail et ses \u00e9quipements de protection individuelle et veillera \u00e0 ce qu\u2019il les utilise \u00e0 bon escient.<\/p>\n\n\n\n
Lors de l\u2019engagement d\u2019un travailleur sous contrat de travail Art. 60\u00a77, un(e) assistant(e) social(e) r\u00e9f\u00e9rent(e) sera \u00e0 m\u00eame d\u2019intervenir pour la diffusion d\u2019informations diverses et\/ou en cas de difficult\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail. Il (elle) effectuera \u00e9galement les d\u00e9marches administratives (signature convention, signature contrat, \u2026)<\/p>\n\n\n\n
Par exemple :
Un accident de travail \/ Une maladie
Les prestations
La proc\u00e9dure des cong\u00e9s et r\u00e9cup\u00e9rations<\/p>\n\n\n\n
Des \u00e9valuations se font en d\u00e9but, milieu et fin de parcours et\/ou de mani\u00e8re exceptionnelle (m\u00e9diation) soit \u00e0 la demande du travailleur ou de l\u2019utilisateur. Lors de l\u2019\u00e9valuation professionnelle, la pr\u00e9sence du r\u00e9f\u00e9rent du travailleur et de l\u2019assistant(e) social(e) est obligatoire. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9valuation porte :<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e du suivi est comptabilis\u00e9e dans les prestations du travailleur.<\/p>\n\n\n\n
Toutes constatations de fautes professionnels ou manquement du travailleur n\u00e9cessitent une collaboration \u00e9troite entre l\u2019utilisateur et l\u2019assistant(e) social(e) du service r\u00e9insertion. Un rapport circonstanci\u00e9 sur les faits sera transmis \u00e0 l\u2019assistant(e) social(e) du service de r\u00e9insertion. En cas de difficult\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019en informer imm\u00e9diatement au moment des faits l\u2019assistant(e) social(e) du service de r\u00e9insertion afin que son intervention soit efficace. Si un d\u00e9lai trop important s\u2019\u00e9coule entre les faits et la demande d\u2019intervention, cette derni\u00e8re sera moins pertinente.<\/p>\n\n\n\n
Pour prendre contact avec notre responsable des relations entreprises :<\/p>\n\n\n\n